Glossaire de l’immobilier marocain

Acheter au Maroc, c’est aussi découvrir un vocabulaire nouveau. Voici les termes que vous croiserez le plus souvent, expliqués simplement. Ce glossaire est informatif : pour chaque dossier, faites-vous accompagner par un notaire ou un avocat.

Titre foncier

Le certificat de propriété d’un bien immatriculé à la Conservation foncière. C’est la référence la plus sûre : tout ce qui y est inscrit (propriétaire, hypothèques, servitudes) fait foi.

Melkia

Un acte établi par des adouls, qui prouve la propriété par témoignages. Il est fréquent pour les biens non immatriculés, notamment dans les médinas et à la campagne. Il est moins sûr qu’un titre foncier, et peut être transformé en titre par une procédure d’immatriculation.

Réquisition d’immatriculation

La procédure qui permet d’obtenir un titre foncier pour un bien qui n’en a pas. On dit alors que le bien est « en cours d’immatriculation » : il faut suivre les étapes de bornage, de publicité et d’éventuelles oppositions.

Conservation foncière (ANCFCC)

L’administration qui tient les registres fonciers, délivre les certificats de propriété et inscrit les ventes et les hypothèques.

Certificat de propriété

Un extrait récent délivré par la Conservation foncière, qui indique le propriétaire et les charges du bien. On le demande toujours juste avant de signer.

Adoul

Un officier de justice traditionnel qui rédige certains actes, comme la melkia ou les ventes de biens non titrés. Les actes sont établis par deux adouls puis homologués par le juge notarial.

Notaire

L’officier public qui rédige l’acte de vente authentique, conserve les fonds et procède aux formalités d’enregistrement et d’inscription. Pour un bien titré, c’est l’interlocuteur habituel.

Compromis de vente

L’avant-contrat qui fixe le prix, les conditions et le délai de la vente, souvent avec un acompte. Il peut prévoir des conditions suspensives, comme l’obtention d’un prêt.

Acte de vente définitif

L’acte signé chez le notaire qui transfère la propriété. Il est ensuite enregistré et inscrit à la Conservation foncière.

Droits d’enregistrement

La taxe payée par l’acheteur lors de la vente, calculée en pourcentage du prix. À cela s’ajoutent les frais de conservation foncière et les honoraires du notaire.

Taxe sur les profits immobiliers (TPI)

L’impôt dû par le vendeur sur la plus-value réalisée lors de la revente d’un bien.

Taxe d’habitation et taxe de services communaux

Les taxes locales annuelles liées à la possession d’un logement. Leur montant dépend de la valeur locative et de l’usage du bien.

Copropriété et syndic

Le régime des immeubles et résidences partagés. Le syndic gère les parties communes et appelle les charges auprès des copropriétaires.

VEFA

La vente en l’état futur d’achèvement : un achat sur plan, payé par étapes au fil de la construction et encadré par la loi.

Habous

Des biens affectés à une fondation religieuse, en principe inaliénables. Un terrain habous ne s’achète pas comme un terrain privé : prudence si le mot apparaît dans un dossier.

Terres collectives

Des terres appartenant à des collectivités ethniques, sous un régime particulier. Elles ne s’achètent pas librement.

Attestation de vocation non agricole (VNA)

Le document qui confirme qu’un terrain situé hors du périmètre urbain n’a pas de vocation agricole. Elle est indispensable dans de nombreux projets à la campagne, notamment pour les acheteurs étrangers.

Cession de parts sociales

Acheter les parts de la société qui possède le bien, plutôt que le bien lui-même. C’est fréquent pour les maisons d’hôtes et les hôtels.

Riad et dar

Le riad est une maison organisée autour d’un jardin intérieur planté ; le dar s’organise autour d’un patio, sans jardin. Dans le langage courant, on parle souvent de riad pour les deux.

Due diligence

L’ensemble des vérifications juridiques, techniques et financières menées avant d’acheter : titre, autorisations, état du bâti, comptes de l’activité.